Avis juridiques

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Ville de Saguenay sur les documents qu'elle produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels, qu'ils soient réalisés par ses employés, un service, un organisme communautaire, un organisme public ou un tiers qui a cédé à la Ville les marques de commerce et les brevets d'invention.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire d'information à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l'autorisation préalable de la Ville de Saguenay.

De plus, lors de l'utilisation de ces oeuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit, ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Malgré le soin que la Ville met à respecter le droit des auteurs des photos utilisées (généralement acquises libres de droit ou avec droit d'utilisation interne illimité), elle s'engage, à défaut d'entente, à retirer rapidement toute photo ou représentation graphique qui pourrait faire l'objet d'un litige ou ne respectant pas les conventions signées avec l'auteur allégué. La municipalité ne se rend pas responsable des photos fournies par un tiers pour l'illustration de son établissement, de ses services ou de ses activités et nommément rattachées à la description de l'entreprise dans le cadre de sections spécialisées (en tourisme par exemple).

Plus largement, la Ville de Saguenay n'assure pas à ses utilisateurs la reconnaissance de leur droit de propriété intellectuelle quant à toute information, donnée ou opinion qui pourrait lui être transmis de quelque façon que ce soit.

L'utilisateur du site reconnaît également à la Ville de Saguenay le droit irrévocable d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de réaliser, de modifier, de transmettre et de diffuser, à titre gratuit, le matériel reçu sur son site. Il convient en outre que la Ville de Saguenay est libre d'exploiter, à titre gratuit, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques associés à ce matériel.

Malgré tous les efforts déployés, le site web du Programme Culture Éducation peut contenir des données erronées ou des erreurs typographiques. La Ville de Saguenay décline toute responsabilité relativement à toute erreur de quelque nature que ce soit qui pourrait s'y retrouver.

La Ville de Saguenay peut, sans préavis, modifier l'information concernant les produits, les services et les programmes contenus dans le site.

Le site web du Programme Culture Éducation fournit des hyperliens vers des sites des gouvernements, d'organismes ou de sociétés. Ces hyperliens sont offerts à titre gracieux et comme complément possible d'information. Bien qu'un effort est fait pour suggérer des sites dont la notoriété et la qualité est reconnue, la Ville de Saguenay ne peut être tenue responsable de la validité de l'information qu'on trouve sur les sites des tiers. Ces hyperliens ne constituent pas un soutien, une association ou une adhésion de la Ville de Saguenay aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.

De même, la Ville de Saguenay se réserve le droit de retirer de son site web les hyperliens qu'elle offre de divers sites si ces sites viennent à ne plus correspondre aux normes de la Ville.

Lorsque vous quittez le site web du Programme Culture Éducation, à partir d'un hyperlien, et que vous décidez d'y poursuivre votre consultation, vous le faites aux conditions en vigueur pour le site sur lequel vous vous trouvez, ces conditions ne liant en aucune façon la Ville de Saguenay.

Dans l'esprit du Web, qui est de favoriser l'accès à l'information, la Ville de Saguenay autorise les hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de référence ne porte pas préjudice à la Ville de Saguenay et à sa collectivité. Les hyperliens doivent être sous forme de lien simple ou de lien externe. La signature de la Ville de Saguenay ne peut être utilisée pour identifier l'hyperlien sans une autorisation préalable de la Ville de Saguenay. À cet effet, il faut communiquer avec la Direction des communications.

Les hyperliens ne doivent entretenir aucune confusion entre le site où se trouve l'hyperlien et le site de la Ville de Saguenay. Le cadrage (pages ou parties de page à l'intérieur d'un cadre) ou l'inclusion d'objets (photographies, images, documents PDF ou autres, etc.) permettant le téléchargement direct ne sont pas autorisés.